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1978102404 BE

1978102404 24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960, relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102404 24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960, relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960, relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Publication: 4 novembre 1978

Numéro: 1978102404

page: 13392

Dossier numéro: 1978-10-24/

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