1978102403
BE
1978102403 24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais
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Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 1978102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102403 24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais
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24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais
Publication: 15 février 1979
Numéro: 1978102403
page: 1841
Dossier numéro: 1978-10-24/