1978102401
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1978102401 24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978102401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102401 24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais
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24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais
Publication: 17 janvier 1979
Numéro: 1978102401
page: 564
Dossier numéro: 1978-10-24/