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1978102319 BE

1978102319 23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du feuilleton ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1977, secteur Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102319 23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du feuilleton ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1977, secteur Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du feuilleton ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1977, secteur Culture néerlandaise

Publication: 8 décembre 1978

Numéro: 1978102319

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-23/

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