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1978102318 BE

1978102318 23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses de capital), du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102318 23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses de capital), du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses de capital), du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année budgétaire 1978

Publication: 7 décembre 1978

Numéro: 1978102318

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-23/

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