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1978102315 BE

1978102315 23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire

Publication: 31 octobre 1978

Numéro: 1978102315

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-23/

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