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1978102313 BE

1978102313 23 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal accordant aux ouvriers mineurs des charbonnages des titres de voyage gratuit pour les vacances annuelles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102313
Art. 1 1978102313 23 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal accordant aux ouvriers mineurs des charbonnages des titres de voyage gratuit pour les vacances annuelles. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1985-06-26/32, art. 30, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-06-1985 publié le 19-07-1985

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