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1978102312 BE

1978102312 23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 8, modifiant l'arrêté-loi du 14 avril 1945 sur les congés annuels des ouvriers mineurs du fond

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 8, modifiant l'arrêté-loi du 14 avril 1945 sur les congés annuels des ouvriers mineurs du fond

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 décembre 1978

Numéro: 1978102312

page: 15631

Dossier numéro: 1978-10-23/

Erratum : Publication du 17 février 1979, page 15631

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