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1978102307 BE

1978102307 23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement

Publication: 23 novembre 1978

Numéro: 1978102307

page: 14371

Dossier numéro: 1978-10-23/

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