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1978102306 BE

1978102306 23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102306 23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

Publication: 22 novembre 1978

Numéro: 1978102306

page: 14314

Dossier numéro: 1978-10-23/

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