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1978102303 BE

1978102303 23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 14 modifiant la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 14 modifiant la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés

Publication: 1 novembre 1978

Numéro: 1978102303

page: 13356

Dossier numéro: 1978-10-23/

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