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1978102301 BE

1978102301 23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1968 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1968 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

Publication: 13 janvier 1979

Numéro: 1978102301

page: 467

Dossier numéro: 1978-10-23/

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