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1978102010 BE

1978102010 20 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102010 20 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Publication: 2 février 1979

Numéro: 1978102010

page: 1440

Dossier numéro: 1978-10-20/

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