1978102005
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1978102005 20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande et relatif au transfert à ce centre du personnel de l'ancien Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge
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BE Justel 1978102005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102005 20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande et relatif au transfert à ce centre du personnel de l'ancien Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge
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20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande et relatif au transfert à ce centre du personnel de l'ancien Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge
Publication: 30 novembre 1978
Numéro: 1978102005
page: 14749
Dossier numéro: 1978-10-20/