1978102003
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1978102003 20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, et fixant des règles spéciales pour les activités relevant des branches "Transport"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978102003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102003 20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, et fixant des règles spéciales pour les activités relevant des branches "Transport"
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20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, et fixant des règles spéciales pour les activités relevant des branches "Transport"
Publication: 8 novembre 1978
Numéro: 1978102003
page: 13536
Dossier numéro: 1978-10-20/
Erratum : Publication du 11 novembre 1978