Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978102002 BE

1978102002 20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant retrait de l'agréation de la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102002 20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant retrait de l'agréation de la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant retrait de l'agréation de la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies

Publication: 1 novembre 1978

Numéro: 1978102002

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →