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1978101903 BE

1978101903 19 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 31 octobre 1978

Numéro: 1978101903

page: 13252

Dossier numéro: 1978-10-19/

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