Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978101901 BE

1978101901 19 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'alinéa 2 de l'article 86 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101901 19 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'alinéa 2 de l'article 86 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'alinéa 2 de l'article 86 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Publication: 22 octobre 1980

Numéro: 1978101901

page: 12259

Dossier numéro: 1978-10-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →