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1978101808 BE

1978101808 18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique

Publication: 8 novembre 1978

Numéro: 1978101808

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-18/

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