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1978101806 BE

1978101806 18 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel de l'OEuvre nationale des Invalides de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel de l'OEuvre nationale des Invalides de la Guerre

Publication: 20 décembre 1978

Numéro: 1978101806

page: 15756

Dossier numéro: 1978-10-18/

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