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1978101804 BE

1978101804 18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL adaptant certaines références contenues dans les dispositions légales relatives aux prestations familiales des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL adaptant certaines références contenues dans les dispositions légales relatives aux prestations familiales des travailleurs indépendants

Publication: 18 novembre 1978

Numéro: 1978101804

page: 14134

Dossier numéro: 1978-10-18/

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