1978101803
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1978101803 18 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978101803
Art. 1 1978101803 18 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.
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Texte
(abrogé) <AR 1986-07-31/32, art. 96, 006; En vigueur : 1986-08-20; confirmé par AR 1990-10-18/30, art. 95; En vigueur : 1990-10-31>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-10-1990 publié le 31-10-1990
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 31-07-1986 publié le 20-08-1986
Arrêté royal du 13-06-1986 publié le 21-06-1986