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1978101802 BE

1978101802 18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française

Publication: 26 octobre 1978

Numéro: 1978101802

page: 13061

Dossier numéro: 1978-10-18/

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