Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978101706 BE

1978101706 17 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101706 17 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 15 décembre 1978

Numéro: 1978101706

page: 15594

Dossier numéro: 1978-10-17/

Erratum : Publication du 18 janvier 1979, page 671, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →