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1978101702 BE

1978101702 17 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 18 novembre 1978

Numéro: 1978101702

page: 14132

Dossier numéro: 1978-10-17/

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