1978101701
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1978101701 17 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1977-1978 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978101701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101701 17 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1977-1978 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial
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17 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1977-1978 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial
Publication: 11 novembre 1978
Numéro: 1978101701
page: 13741
Dossier numéro: 1978-10-17/