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1978101613 BE

1978101613 16 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101613 16 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1978 Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1978

Publication: 2 décembre 1978

Numéro: 1978101613

page: 14914

Dossier numéro: 1978-10-16/

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