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1978101608 BE

1978101608 16 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés à des travaux de transport dans les centrales à béton.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101608
Art. 1 1978101608 16 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés à des travaux de transport dans les centrales à béton. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1986-01-23/30, art. 6, 2°, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-01-1986 publié le 07-02-1986

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