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1978101606 BE

1978101606 16 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101606 16 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

Publication: 29 mars 1979

Numéro: 1978101606

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-16/

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