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1978101604 BE

1978101604 16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101604 16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières

Publication: 6 mars 1979

Numéro: 1978101604

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-16/

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