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1978101305 BE

1978101305 13 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101305 13 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat

Publication: 30 décembre 1978

Numéro: 1978101305

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-13/

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