1978101303
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1978101303 13 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance de l'Association des Femmes au Foyer, à Etterbeek, comme organisation socio-culturelle dont les travaux ne sont pas soumis à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978101303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101303 13 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance de l'Association des Femmes au Foyer, à Etterbeek, comme organisation socio-culturelle dont les travaux ne sont pas soumis à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal
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13 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance de l'Association des Femmes au Foyer, à Etterbeek, comme organisation socio-culturelle dont les travaux ne sont pas soumis à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal
Publication: 2 décembre 1978
Numéro: 1978101303
page: 88888
Dossier numéro: 1978-10-13/