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1978101302 BE

1978101302 13 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101302 13 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Publication: 17 novembre 1978

Numéro: 1978101302

page: 14042

Dossier numéro: 1978-10-13/

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