Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978101301 BE

1978101301 13 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101301 13 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné

Publication: 31 octobre 1978

Numéro: 1978101301

page: 13231

Dossier numéro: 1978-10-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →