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1978101207 BE

1978101207 12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur octroyant des avantages aux ouvriers syndiqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101207 12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur octroyant des avantages aux ouvriers syndiqués Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur octroyant des avantages aux ouvriers syndiqués

Publication: 21 novembre 1978

Numéro: 1978101207

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-12/

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