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1978101204 BE

1978101204 12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation dans l'industrie des conserves de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101204 12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation dans l'industrie des conserves de légumes Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation dans l'industrie des conserves de légumes

Publication: 19 mai 1979

Numéro: 1978101204

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-12/

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