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1978101125 BE

1978101125 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation de déroger aux conditions générales de promotion à un grade du rang 16 au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101125 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation de déroger aux conditions générales de promotion à un grade du rang 16 au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation de déroger aux conditions générales de promotion à un grade du rang 16 au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 23 novembre 1978

Numéro: 1978101125

page: 14363

Dossier numéro: 1978-10-11/

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