Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978101123 BE

1978101123 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant remplacement de trois membres de la Commission chargée d'arrêter la situation active et passive de [LA POSTE] envers le Trésor

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101123 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant remplacement de trois membres de la Commission chargée d'arrêter la situation active et passive de [LA POSTE] envers le Trésor Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant remplacement de trois membres de la Commission chargée d'arrêter la situation active et passive de [LA POSTE] envers le Trésor

Publication: 17 novembre 1978

Numéro: 1978101123

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →