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1978101122 BE

1978101122 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101122 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

Publication: 30 décembre 1978

Numéro: 1978101122

page: 16173

Dossier numéro: 1978-10-11/

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