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1978101121 BE

1978101121 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101121 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

Publication: 22 décembre 1978

Numéro: 1978101121

page: 15888

Dossier numéro: 1978-10-11/

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