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1978101120 BE

1978101120 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101120 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

Publication: 22 décembre 1978

Numéro: 1978101120

page: 15887

Dossier numéro: 1978-10-11/

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