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1978101119 BE

1978101119 11 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

Publication: 22 décembre 1978

Numéro: 1978101119

page: 15886

Dossier numéro: 1978-10-11/

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