1978101118
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1978101118 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et a l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976, du 11 janvier 1977 et du 3 décembre 1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978101118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101118 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et a l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976, du 11 janvier 1977 et du 3 décembre 1977
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11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et a l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976, du 11 janvier 1977 et du 3 décembre 1977
Publication: 20 décembre 1978
Numéro: 1978101118
page: 15759
Dossier numéro: 1978-10-11/