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1978101117 BE

1978101117 11 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal n° 6 modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal n° 6 modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

Publication: 15 décembre 1978

Numéro: 1978101117

page: 15574

Dossier numéro: 1978-10-11/

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