1978101114
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1978101114 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radio-Diffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.), et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française
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BE Justel 1978101114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101114 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radio-Diffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.), et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française
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11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radio-Diffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.), et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française
Publication: 11 novembre 1978
Numéro: 1978101114
page: 13740
Dossier numéro: 1978-10-11/