Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978101111 BE

1978101111 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 11 portant transformation de l'Office belge pour l'accroissement de la productivité en un établissement public dénommé: Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101111 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 11 portant transformation de l'Office belge pour l'accroissement de la productivité en un établissement public dénommé: Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 11 portant transformation de l'Office belge pour l'accroissement de la productivité en un établissement public dénommé: Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

Publication: 31 octobre 1978

Numéro: 1978101111

page: 13273

Dossier numéro: 1978-10-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →