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1978101109 BE

1978101109 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101109 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 31 octobre 1978

Numéro: 1978101109

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-11/

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