1978101106
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1978101106 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1976, réglant pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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BE Justel 1978101106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101106 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1976, réglant pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1976, réglant pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Publication: 31 octobre 1978
Numéro: 1978101106
page: 13254
Dossier numéro: 1978-10-11/