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1978101105 BE

1978101105 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 portant dédoublement du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101105 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 portant dédoublement du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 portant dédoublement du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 27 octobre 1978

Numéro: 1978101105

page: 13107

Dossier numéro: 1978-10-11/

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