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1978101104 BE

1978101104 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés, au Ministère des Affaires économiques, au Centre de Traitement de l'Information, soit de l'Institut national de Statistique, soit de la Direction générale des Etudes et de la Documentation générales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101104 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés, au Ministère des Affaires économiques, au Centre de Traitement de l'Information, soit de l'Institut national de Statistique, soit de la Direction générale des Etudes et de la Documentation générales Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés, au Ministère des Affaires économiques, au Centre de Traitement de l'Information, soit de l'Institut national de Statistique, soit de la Direction générale des Etudes et de la Documentation générales

Publication: 25 octobre 1978

Numéro: 1978101104

page: 12928

Dossier numéro: 1978-10-11/

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